La planification normative

Les documents de planification normative (plans et règlements) traduisent dans des cadres à valeur de loi les affectations, règles et normes de construction et d’aménagement adoptées par les pouvoirs publics. Ils concernent les domaines de l’urbanisme et de l’environnement.

Les principaux documents réglementaires à prendre en compte pour l’espace public sont :

-A l’échelle régionale :

• Le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT): Il constitue la base juridique de l’urbanisme à Bruxelles.
• Le PRAS (Plan Régional d’Affectation du Sol): Le document planologique définissant l’affectation du sol. Il a force obligatoire et valeur réglementaire dans toutes ses dispositions.
• Le RRU (titreVI): Le règlement régional d’urbanisme applicable à l’ensemble de la Région Bruxelloise. Actuellement en cour de révision, il donne des normes permettant de viser une amélioration de la qualité de vie, des fonctions de séjour et à l’embellissement de la ville.

-A l’échelle communale :

• Les RCU: Les règlements communaux d’urbanisme

–A l’échelle locale :

• Les RCUZ: Les règlements communaux d’urbanisme zonés
• Les PPAS: Les plans particuliers d’aménagement du sol